Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’usage des services de domaine. L’utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

18 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les conditions générales. Le non-respect de ces clauses peut entraîner suspension de l’accès ou suppression de votre compte le cas échéant.

Définitions

Pour plus de clarté, certains termes sont entendus comme suit :

• « Utilisateur » désigne toute personne consultant, visitant ou interagissant avec le site domaine.com.
• « Service » désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités et formulaires proposés sur domaine.com.
• « Données personnelles » recouvre toute information permettant d’identifier un utilisateur, collectée conformément à la politique de confidentialité.
• « Prestataire » désigne le titulaire des droits et obligations relatifs au site.

Accès et usage des services

L’accès au site est fourni à titre informatif, sous réserve de disponibilité. Le site peut évoluer ou être partiellement suspendu sans préavis.

Éligibilité

L’utilisation du site suppose d’avoir la capacité juridique et, pour certains formulaires, d’être âgé de 18 ans ou plus.

Certaines rubriques sont réservées aux personnes majeures.

Règles de conduite

L’utilisateur s’engage à respecter la loi et l’intégrité du site à chaque connexion.

• Fournir des informations exactes dans les formulaires.
• Respecter la confidentialité et la propriété intellectuelle des contenus.
• Adopter une utilisation loyale, exempte de fraude ou usage abusif.
• Prévenir tout usage non autorisé ou signaler une faille constatée.

Usages interdits

Toute activité illicite, nuisible ou portant préjudice au site ou à autrui est prohibée.

• Récupérer massivement le contenu ou perturber le fonctionnement du site.
• Introduire des virus, chevaux de Troie ou toute forme de fausse donnée.
• Utiliser des robots sans autorisation préalable de l’éditeur.
• Diffamer, menacer ou harceler des tiers par l’intermédiaire du site.
• Tenter d’outrepasser les mesures de sécurité ou d’accès réservés.

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, logos, contenus rédactionnels et visuels présents sur domaine.com restent la propriété exclusive du titulaire ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation explicite est strictement interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Vous restez propriétaire du contenu partagé, sous réserve du respect de la loi applicable et du contrôle anti-abus.

Respect de la vie privée

Vos données sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité. L’accès à certains services suppose votre consentement ou l’acceptation de cette politique. Voir la confidentialité

Avertissement légal général

Les informations sont fournies à titre informatif. Aucune garantie de résultat n’est promise, et les conditions sont susceptibles d’évoluer.

Limites de responsabilité applicables

La responsabilité de domaine et de ses prestataires ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, pertes de données, ou préjudices résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

Toute violation des conditions engage la responsabilité de son auteur qui s’oblige à compenser tout dommage causé au site ou à autrui.

Litiges et droit applicable

En cas de désaccord, une tentative de résolution amiable est recommandée.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit exclusivement ces conditions générales.

Résiliation

Le prestataire peut suspendre ou résilier à tout moment l’accès de l’utilisateur en cas de violation des conditions ou demande juridique.

Modification des CGU

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’usage ; veillez à consulter la version en cours.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des CGU.

Accord complet et opposabilité

Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur. Toute réserve ou contestation doit être formalisée par écrit.

Nous contacter à propos des CGU

Pour signaler un abus ou toute difficulté liée aux conditions, utilisez les coordonnées ci-dessous.