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Exactitude et actualisation
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Sur les écarts de résultats
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Portée territoriale
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L’utilisateur est invité à vérifier la conformité locale. Toute ambiguïté doit être levée auprès d’un conseil compétent.
Application stricte du droit français sur tout litige.
Respect de la réglementation locale, notamment RGPD et droit numérique.
Indemnisation
Toute violation des conditions d’usage engage la responsabilité et l’indemnisation du contrevenant.
Divisibilité
Si une stipulation est jugée nulle, les autres restent applicables.
Modifications
L’éditeur peut actualiser ce texte à tout moment pour prendre en compte les évolutions réglementaires.
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